CESVA instruments SL, titulaire de ce site Internet, le met à disposition des usagers d'Internet
CESVA instruments SL, titulaire de ce site Internet, le met gracieusement à disposition des usagers d'Internet dans le but de fournir tous les renseignements concernant cette entreprise, ses produits et leurs applications et le calendrier de manifestations CESVA, ainsi que pour une prestation de services à travers ce site.
Notification légale inscription sur les registres compétents
Conformément aux dispositions prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet concernant les services dans la Société de l'information et du commerce électronique, CESVA instruments, s.l. a enregistré auprès de la Chambre de commerce de Barcelone le nom de ses domaines actuellement opérationnels. Voici les principales références concernant notre site:
Titulaire: CESVA instruments, s.l.
Siège social: C/ Maracaibo, 6
C.P.: 08030 Barcelone
Contact : webmaster@cesva.com
Inscription au registre (compétent): Registro Mercantil de Barcelona, tome 22449, folio 27, hoja B 37251, inscription 7
N.I.F. (Siret): B-08917023
Conditions générales, confidentialité et clauses concernant la consultation
Les conditions générales en matière d'usage de ce site et de confidentialité, ainsi que toutes autres conditions particulières pouvant intervenir, ont pour objet la régulation des services de CESVA instruments, s.l. et l'information des usagers, ainsi que la régulation de l'usage de ce site.
CESVA instruments, s.l. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable ces conditions générales d'usage de son site ainsi que sa politique en matière de confidentialité et les clauses concernant sa consultation stipulées dans l'alinéa Contact, afin que ses usagers en prennent préalablement connaissance.
I. Introduction
II. Identification des parties impliquées
III. Titulaire et responsable du site
IV. Consultation des différentes sections: conditions contractuelles
V. Propriété intellectuelle et industrielle du site
VI. Noms du domaine
VII. Utilisation des adresses de nos clients et usagers
VIII. Renvoi à d'autres sites et liens
IX. Responsabilités
X. Modifications
I. Introduction
Les termes et conditions d'usage de ce site Internet stipulées dans les alinéas suivants, auxquels on accède sur ce site même, ont pour but d'établir les directives réglementant nos relations avec nos clients. Ces conditions d'usage, de même que nos dispositions en matière de confidentialité et de sécurité, pourront être téléchargées par les usagers et postérieurement imprimées en vue d'être conservées.
II. Identification des parties impliquées
Les présentes conditions d'usage ont été établies par CESVA instruments, s.l. D'autre part, ces conditions d'usage du site sont acceptées par le client ou l'usager (dans ce qui suit: le client) du site. On considère que par la consultation de ce site Internet le client prend connaissance et accepte l'application des conditions stipulées à l'alinéa correspondant. C'est aux clients qu'il incombe d'accéder à ces conditions d'usage et de les lire attentivement, ainsi que de prendre connaissance des éventuelles modifications ayant été introduites sur ce site. La consultation du site ainsi que le recours aux services qui y sont proposés entraînent une totale acceptation des dispositions établies par le titulaire de ce site.
III. Titulaire et responsable du site
CESVA instruments, s.l., NIF (Siret) B08917023, ayant élu domicile Calle Maracaibo nº 6, 08030 Barcelone, et inscrite au Registro Mercantil de Barcelona, tome 22449, folio 27, et hoja B- 37251, inscription 7.
IV. Consultation des sections: conditions contractuelles
Chacune des sections du site mentionné sera soumise aux critères établis dans ladite section ou, à défaut, aux conditions d'usage du site. Ce site ayant un caractère purement divulgateur, CESVA instruments, s.l. a néanmoins mis un soin particulier à garantir la véracité des informations qui y sont contenues, sans toutefois pouvoir être tenue responsable de ces informations, les renseignements demandés ayant pu varier dans le laps de temps écoulé entre la demande effectuée et le moment de leur livraison. Les caractéristiques techniques des produits CESVA sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable, comme il est indiqué dans la fiche technique de chacun de nos produits. De même, la présentation (taille, couleurs, forme, caractères, etc.) de ces produits et de leurs accessoires telle qu'elle figure sur ce site Internet pourra être différente de la réalité, sans que de telles variations entraînent une quelconque responsabilité.
V. Propriété intellectuelle et industrielle du site
Tous les logos, systèmes d'exploitation, logiciels, ainsi que toutes les adresses d'Internet, marques, appellations de produits ou de modèles ou dérivés, décrits par nos produits et services, sont des marques déposées. L'usage de ces marques ou leur modification est strictement interdit. De même, tous les contenus, textes, signes, logos, graphiques, codes source et toutes les images figurant sur ce site sont soumis à la réglementation en vigueur sur les droits d'auteur, qui protège le site dans son ensemble ainsi que tous les éléments qui le composent. L'usager et le client sont habilités et autorisés à enregistrer et à imprimer à l'aide d'un utilitaire informatique quelconque le contenu de ce site protégé par les lois réglementant la propriété intellectuelle et industrielle, à la condition expresse qu'ils le fassent dans un but privé, à l'exclusion de toutes fins commerciales et de distribution, et à condition de ne pas modifier, supprimer ou altérer l'objectif recherché par ce site. Tout ce qui précède n'entraîne aucunement une quelconque concession de licence aux usagers du site.
VI. Noms de domaine
Le nom du domaine ou adresse du présent site est propriété exclusive de CESVA instruments, s.l., comme il est stipulé dans son registre d'inscription. Il en est de même pour ses droits de titulaire.
VII. Utilisation des adresses des clients et usagers
C'est aux usagers qu'il incombe de conserver le secret sur leur mot de passe, sur leurs numéros de compte et sur tous autres renseignements les concernant, ainsi que sur toute opération effectuée à travers leur compte d'usager. L'inscription n'est valide qu'à titre personnel, le client n'étant en aucun cas habilité à divulguer à d'autres personnes le compte ou le mot de passe attribué. Toute infraction en la matière pourra donner lieu à la résiliation de la souscription du client et usager.
VIII. Renvoi à d'autres sites et liens
Les différents liens accessibles par ce site Internet fournissent aux usagers des informations pertinentes, notamment en ce qui concerne les différentes manifestations ou les cours proposés par d'autres organismes ou entreprises. Lors de la présentation d'autres sites et du chargement des différents liens, CESVA instruments s.l. n'a enfreint aucune loi relative à la propriété industrielle, notre site ne proposant que des liens qui renvoient directement à des pages d'accueil et à leur contenu, conformément à la réglementation en vigueur.
L'affichage ces sites s'effectue sans fins lucratives, sans s'introduire dans leur contenu et sans que nous retirions un quelconque profit de ces contenus. CESVA instruments, s.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni de l'information contenue dans d'autres sites, ni de leur modification ou disparition, ni de leur mauvais fonctionnement. Tout autre site ou page est habilité à créer des liens avec ce site à la condition expresse d'en avoir demandé auparavant l'autorisation par écrit. Toute pratique de ce que l'on appelle le deep linking (« liens à outrance ») est formellement interdite.
IX. Responsabilités
CESVA instruments s.l. est dégagée de toute responsabilité concernant tout problème technique et éventuel dommage ne dérivant pas directement de défauts dans la possession et la gestion de nos domaines qui pourraient affecter l'équipement informatique de tierces personnes, ainsi que des dommages pouvant être causés à ceux-ci par d'autres personnes ou par une intrusion dans leur système d'exploitation. Notre compagnie ne pourra pas non plus être tenue responsable d'une connexion déficiente ou de la lenteur ou mauvais fonctionnement dans l'accès à notre site.
De même, CESVA est exempte de toute responsabilité concernant les dommages ou préjudices pouvant être causés aux usagers par suite d'erreurs, de défauts ou défaut de journalisation, d'inexactitude ou omissions dans les informations fournies par notre intermédiaire, qu'elles proviennent directement de nos services ou de tiers, attendu que nous nous engageons à les fournir à nos usagers de la manière la plus appropriée et exacte possible.
Notre compagnie est également dégagée de toute responsabilité dans l'éventualité ou la suppression, la modification ou la variation du contenu de ce site affecterait d'une façon ou d'une autre nos clients. Nous ne garantissons pas l'absence de virus ou d'autres éléments introduits sans notre connaissance et pouvant altérer le bon fonctionnement des appareils, des fichiers ou du système d'exploitation de nos usagers. Les renseignements d'ordre personnel qui nous seront fournis ou qui seront rassemblés à travers la gestion de ce site seront utilisés en accord avec notre politique en matière de confidentialité.
X. Modifications
Le titulaire de ce site Internet se réserve le droit d'actualiser, de modifier, d'annuler ou d'éliminer les informations qui y sont contenues à tout moment et sans avertissement préalable, sans que cela n'implique une quelconque responsabilité de sa part.
AVERTISSEMENT JURIDIQUE : Ce message et ses pièces jointes sont confidentiels et peuvent contenir des informations privilégiées. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ou avez reçu ce message par erreur, veuillez contacter l'expéditeur via un message de réponse et supprimer le message reçu et ses pièces jointes de votre système. La divulgation, la distribution ou la copie de cet e-mail à toute personne autre que le destinataire est interdite, sans le consentement de CESVA instruments SLU.